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bouc_emissaire

profil_supprime - 09 Nov 2020

C'est pas ce que j'ai entendu ce matin à la radio, un avocat est intervenu sur le même thème et a donné une explication différente (après sur une question de ce type je fais davantage confiance à un professeur de droit).

Le type expliquait que le gouvernement ne peut pas l'imposer directement (comme c'est dit au dessus). Par contre les inspecteurs du travail peuvent tout à fait se rendre dans les entreprises, considérer que l'employeur ne respecte pas les conditions de sécurité pour les employés en n'instaurant pas le télétravail et l'imposer d'office avec un délai d'application rapide. Et si rien n'est fait il peut faire un référé pour que la justice l'impose rapidement.
Procédure assez lourde si ça doit être généralisé mais c'est possible.

Je trouve justement que les deux épisodes que nous venons de vivre montrent à quel point l'Etat est puissant dans notre pays (au contraire des USA par exemple où le Président ne peut même pas imposer le port du masque et doit en référer aux Etats).
L'État peut assigner toute la population (ou une grande partie) à résidence. Au départ c'est une mesure de justice de privation de liberté qui est lourde de conséquences. Et ça nous est tranquillement imposé. (après que ça ne soit pas correctement respecté c'est une autre histoire).
L'Etat peut décider d'arrêter des activités économiques, imposer aux grandes surfaces (parmi les plus grandes entreprises françaises) de fermer des rayons selon des règles loufoques (et les entreprises s'y plient).

Et je crois que pas grand monde n'a lu le décret du 29 octobre et notamment la possibilité pour les Préfets de faire des réquisitions de bâtiments ou de personnes :

I. - Le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

L'État peut aussi contrôler l'approvisionnement de médicaments, en réquisitionner, contrôler les prix, etc (même si c'est dans un cadre défini). Et on parle d'imposer des règles à des très grands groupes... qui n"ont pas le choix.

Et pour l'instant on n'est pas du tout entré dans le dur (si jamais la situation était désespérée et que l'Etat voulait un contrôle total). Ca pourrait aller plus loin. Après reste la question de l'acceptation de la population.

Ça ressemble à un tout petit début d'Etat de guerre où l'Etat prend le contrôle sur la marche du pays pour des raisons d'intérêt général et de sauvegarde de la Nation.
C'est juste que ça me fait penser, sur un autre sujet, que faire basculer le pays dans un "Etat de guerre" pour anticiper la crise des ressources et les effets du changement climatique c'est tout à fait possible.