Les pouvoirs publics sont en mesure de dicter des règles, mais jusqu'à une certaine limite. « Si le gouvernement peut imposer un confinement pour des raisons d'urgence sanitaire, il ne peut imposer aux employeurs de placer en télétravail, cinq jours sur cinq, tous leurs salariés », souligne Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Le protocole sanitaire applicable aux patrons prévoit, certes, de généraliser l'activité à distance au maximum, mais « il n'a pas, comme une loi ou un décret, de valeur impérative pour les entreprises, complète M. Ray. Il constitue un ensemble de recommandations, comme l'a indiqué une décision du Conseil d'Etat, le 19 octobre ». Ce document « exerce néanmoins une forte pression sur les employeurs en déclinant, de façon concrète, l'obligation de sécurité qu'ils ont vis-à-vis de leurs salariés », précise-t-il.