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Cheftrottoir - 28 Oct 2024


Aides aux entreprises : 81,4% des subventions d'Etat vont aux entreprises publiques
https://www.ifrap.org/budget-et-fiscali … -publiques

En effet nous avons vu que sur le champ de l'Etat les subventions publiques allaient à hauteur de 7,8 milliards d'euros en direction d'EDF et des entreprises locales de distribution, à hauteur de 5,1 milliards d'euros aux versements effectués au bénéfice de la SNCF, à hauteur de 4,016 milliards d'euros aux subventions publiques des régimes spéciaux de la SNCF (3,239 Md € en 2022) et de la RATP (0,7 Md € en 2022)[7], mais aussi le soutien au fret ferroviaire (hors compensation fret pour 0,125 Md €), ainsi que le soutien à l'audiovisuel public (3,65 Md €[8]) via la CAP (contribution à l'audiovisuel public, jusqu'à son remplacement en 2023). Cet ensemble représente près de 20,57 milliards d'euros sur les 28 milliards identifiés par la mission, soit 73,5%.

Mais il s'agit encore d'un minimum, puisqu'on pourrait également y ajouter les moyens identifiés pour partie dans les 4,1, soit les crédits affectés aux réseaux consulaires (85 millions d'euros de crédits budgétaires et 740 millions d'euros de taxes affectées (fiscalité additionnelle), les 38 millions de crédits attribués à BPI France pour son rôle de conseil aux entreprises, ainsi que les financements au groupe La Poste sur deux segments en particulier : le service universel du courrier (SUP courrier) pour 520 millions d'euros, l'aide à la Presse (196 millions d'euros[9]), les missions d'aménagement du territoires (avec les 17.000 points de contact, soit 140 millions d'euros), ainsi que la mission MAB (accessibilité bancaire) pour 392 millions d'euros. Cela représente tout de même des montants de l'ordre de 2,1 milliards d'euros supplémentaires en 2022.

On atteint alors les 81,4%.