Le décodeur
Mariole

sherman - 25 Oct 2024

La loi prévoit déjà que les parents soient considérés responsables des dommages causés (même intentionnellement) par leurs enfants, avec une couverture par leur assurance pour l'indemnisation

Le maire cherche sans doute à se faire un petit coup de pub pour pas cher, ou bien sa commune ne cherchait pas à se faire rembourser des dommages causés par l'assurance du responsable