➔ bad10 - 28 Aug 2024

Ta question est intéressante, je pense pouvoir y répondre jusqu'à un certain point.

Pour y répondre exactement : l'Etat n'est pas responsable pénalement (article 121-1 du Code pénal), donc pas la peine de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ou quelque chose comme ça.

Mais l'Etat n'est pas irresponsable des préjudices qu'il cause à autrui.

Ainsi, traduite en termes juridiques, ta question se poserait plutôt ainsi : peut-on engager la responsabilité de l'État envers les victimes d'auteurs d'infractions pénales, lesquels ont fait l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une OQTF ?

En cherchant un peu, j'ai vu qu'un sénateur avait posé une question écrite à ce sujet en février dernier au ministère de l'Intérieur, mais n'a pas reçu de réponse.

Sur le plan théorique, je pense que c'est possible.

Mais en réalité, ça n'a aucun intérêt.

Quand on est victime de faits infractionnels graves, les victimes (ou leurs familles, victimes par ricochet) peuvent saisir les Commissions d'indemnisation de victime d'infraction, et se faire indemniser par le Fonds de garantie des victimes d'infraction, donc par la solidarité nationale. Et à mon avis, sans développer pour ne pas être trop technique, c'est très certainement plus rémunérateur ainsi.

Edit par Blueberry (28 Aug 2024)