Un premier jugement prononcé en février 1980 contre cinq des six prévenus (dirigeants et employés de la Sético, directeurs de Morhange et de Givaudan-France) est l'objet d'un procès en appel qui débouche en décembre 1980 sur des peines qui sont automatiquement amnistiées en vertu d'une loi d'amnistie datant de l'élection présidentielle de 1974.