Le décodeur
Mariole

Yazu - 13 Feb 2024

Pourtant, la loi d'amnistie de 1981 prévoyait bien une amnistie automatique pour les peines reçues par les inculpés dans ce cas (douze mois de peine d'emprisonnement).


Catcheur - 13 Feb 2024

C'est sûr que les lois d'amnistie lors de chaque élection présidentielle (ce n'était pas du tout l'apanage de Mitterrand, il y en a eu en 1974, 1995 et 2002 également) c'était un procédé pour le moins discutable smiley132