Le décodeur
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Mariole
13 Feb 2024
Pourtant, la loi d'amnistie de 1981 prévoyait bien une amnistie automatique pour les peines reçues par les inculpés dans ce cas (douze mois de peine d'emprisonnement). C'est sûr que les lois d'amnistie lors de chaque élection présidentielle (ce n'était pas du tout l'apanage de Mitterrand, il y en a eu en 1974, 1995 et 2002 également) c'était un procédé pour le moins discutable |