Dans son arrêt, la cour relève que le retour d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme", relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale".