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Black mais pas Decker
Sephiroth972
Dem a écrit :

En dessous de 2 ans de prison la peine est toujours aménagée (ie pas de prison), non ?

Pas avec un mandat de dépôt il me semble car c'est le but de celui ci (incarcération immédiate sans aménagement de peine)

Mais je ne suis pas juriste smiley76