Ally McBeal
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Blueberry
27 Dec 2019
On n'a pas lu la même chose : le caractère antisémite de l'infraction a été reconnu, c'est vrai, mais le type n'a pas été reconnu responsable pour autant. De ce que j'ai compris, les experts psychiatres ont retenu que dans son délire déjà bien avancé, le type a suivi un raisonnement antisémite ayant abouti au meurtre de la vieille dame. Je n'ai pas la décision sous les yeux, mais ce sont je suis certain, c'est que cette discussion sur le caractère antisémite ne figure que dans la partie "motivation", c'est à dire là où les juges de la chambre d'instruction exposent leur argumentation. Dans le dispositif, i.e. là où les juges prennent une décision, on ne doit pouvoir qu'y lire trois choses : la déclaration d'irresponsabilité pénale du mis en examen en raison de l'abolition de son discernement au moment des faits, la prononciation d'un non lieu a son égard, et enfin son hospitalisation d'office assortie d'une période de sûreté de 20 ans. |