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Je travaille chez l'Euromaster du JV
nanarcorp

nanarcorp - 09 Jan 2019

Bon du coup la suite des événements:

Une contre expertise a eu lieu avec le syndic, l'expert de l'assurance de ma propriétaire, moi ainsi que ma propriétaire. Encore une fois ils n'ont pas encore définis à qui la faute. Une chose est sûre cependant c'est que ce n'est pas la mienne. Ils hésitent entre infiltration par façade (donc le syndic) ou un pont thermique lié à une forte condensation. Ma proprio a fait intervenir une personne mi-janvier pour effectuer une première analyse et un devis de ce qui doit être fait.

La personne venue a constaté qu'il n'y avait absolument AUCUNE ventilation dans l'appartement (d'où la forte humidité et la poussée de moisissure ici et là). C'est simple les vitres de la pièce principale sont du double vitrage sans aération, il n'y pas de VMC, ni dans cette pièce, ni dans la SdB. (et pas de détecteur de fumée non plus)

Suite à ça j'ai fait intervenir le service sanitaire de la mairie de ma ville. Celui-ci m'a envoyé son rapport, accompagné de quelques photos. Je vous mets son rapport en image avec  ce post.
N'ayant pas réussi à faire entendre raison ma propriétaire devant le fait accomplis. Celle-ci m'a même dis durant la contre expertise :
"ah mais si c'est tant un enfer ici, vous n'avez qu'à partir ! "
"oui vous voulez tout me mettre sur le dos quoi !"

Donc n'arrivant pas à la faire entendre raison concernant cette situation, je lui ai annoncé qu'elle était convoquée (avec moi), au Tribunal de Grandes Instances afin d'y rencontrer un médiateur de justice. Ce à quoi elle m'a répondu :

"ah bah maintenant vous m'envoyez au tribunal ! "

Elle et son assureur, me demandent de me tourner vers mon assurance pour un dédommagement "immatériel" causé par le préjudice que je subis. Or voici la réponse de mon assurance :

Monsieur,

Nous faisons suite à votre déclaration de sinistre du 19/11/2018.
Après étude attentive des différents éléments de votre dossier, nous vous informons que votre sinistre ne relève pas d'une garantie acquise au titre de votre contrat d'Assurance Habitation n°xxxxxxx.

En effet, selon les exclusions de votre contrat d'habitation (page 22), nous ne garantissons pas : « les dégâts dus à l'humidité, aux moisissures (champignons de toutes sortes, y compris bois des maisons), à un défaut d'aération (ventilation) ou à la condensation, ainsi que les infiltrations par la façade de l'immeuble ».
Par conséquent, nous ne pouvons pas intervenir dans la prise en charge des dommages occasionnés qu'ils soient matériels ou immatériels (loyer, perte d'usage du logement…
).
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au xxxxx (coût d'un appel local d'un poste fixe) ou par mail à xxxxxx

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Vu qu'il ne s'agit pas d'un dégât des eaux et d'un dégât pris en compte par mon assurance, ils ne peuvent donc couvrir des dommages immatériel lié à un dommage matériel venant d'un sinistre qu'ils ne couvrent pas...

Voici la copie du rapport du service sanitaire de la mairie de ma ville ainsi que les photos qui ont été prises ce jour là :

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Il faut savoir que je suis dans cette situation depuis déjà début novembre et que même si sa défense est la suivante "je mets tout en oeuvre, j'ai appelé les experts, les personnes pour faire des devis" (et c'est vrai, elle est de bonne foi là dessus). Ma situation reste du coup la même depuis près de 4 mois. (même après des échanges de mails et une lettre A/R envoyée début février demandant une déduction) J'ai un défaut de jouissance, mais elle, n'en a aucun concernant ses paiements (excepté un retard ici et là)

J'aimerai obtenir votre avis sur la situation actuelle et si pour vous ma demande de déduction de loyer vous semble légitime ou surréaliste ? Car d'après elle, c'est soit mon assurance me couvre mes loyers, soit rien en fait.

ps : J'ai effectué un nettoyage de mes murs à l'eau de javel, ça m'a pris presque 2 heures et ça commence à revenir petit à petit...