Novad-19
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NoVa
03 May 2018
➔ profil_supprime - 03 May 2018 Pour un salarié , il aura un taux individuel fourni par l'administration à l'employeur directement. Et à priori impossibilité pour l'employeur ou le contribuable de modifier le taux fourni par l'administration (pour éviter les dérives). A mon sens le taux fourni par l'administration sera le taux moyen d'imposition annuel du dit contribuable divisé par 12. Du coup, pour ceux qui ont des revenus variables ca ne devrait pas forcément changer grand chose sauf en cas de passage de tranche d'imposition (et la ca donnera lieu à des régularisations qui auront lieu comme avant donc genre en fin d'année suivante). Le probleme c'est pas franchement les revenu variables (sauf s'ils varient vraiment fortement) mais plutot le probleme de ceux qui ne sont pas en CDI. Les CDD et autres contrats de ce type au moment de l'embauche , l'employeur n'aura pas le taux fourni par l'administration donc il devra appliquer un taux neutre mais ca sera possiblement en défaveur du salarié s'il a 4 gosses par exemple. |