Cette création de 9 nouvelles tranches progressives s'appliquerait entre des taux marginaux de 40 % (le taux marginal supérieur actuel) jusqu'à 100 %. Concrètement, cela concerne 5 % des contribuables les plus riches dont les revenus annuels dépassent 70 000 euros, soit 6 000 euros mensuels. La dernière tranche, soumise à une taxation à 100 % concerne 0,05 % des contribuables, soit 15 000 personnes – qui gagnent plus de 400 000 euros annuels, c'est à dire plus de 33 000 euros mensuels.
Le système fiscal a pour objectif un meilleur partage des richesses en limitant leur accumulation, d'où un renforcement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et des droits de succession avec un héritage maximum pour les plus grosses fortunes.
Et pour éviter que certains ne soient tentés de partir à l'étranger pour se soustraire à l'impôt, le programme de la France Insoumise propose d'instaurer, comme aux Etats Unis, la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français, quel que soit son pays de résidence.
Nos propositions
Refonder l'imposition des revenus :
Transformant la CSG et l'Impôt sur le Revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l'État.
Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels.
Instaurer un revenu maximum autorisé : 100% d'impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois).
Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.