➔ ashitaka18 - 19 May 2012

Sauf que c'est pas si simple.

Pour faire une QPC, il faut :
_ que le texte faisant l'objet d'une QPC n'ait pas déjà fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité (c'est le cas pour la loi Gayssot, ouf).
_ le texte ne peut être contesté que sur la base des droits et libertés reconnues par le bloc de constitutionnalité (DDHC 1789 + préambule de 1946 + Constitution de 1958 + Charte de l'environnement).
_ il faut en premier poser la question au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation (selon l'ordre judiciaire devant lequel une instance est ouverte) qui va examiner la question posée puis va décider, ou pas, de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Si refus de transmettre, aucun recours n'est possible.

Et c'est là que le bât blesse. Premièrement, l'article 11 DDHC dit que "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi".

Déjà, l'article 11 dit clairement que la liberté d'expression n'est nullement absolue et que le législateur peut y fixer des limites. Ensuite, en ce qui concerne le génocide arménien, si le Conseil a censuré cette loi, ce n'était pas du tout parce qu'elle mettait en place une sorte de "vérité officielle". Ce qu'a exactement dit le conseil, c'est qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes que le législateur aurait lui-même reconnus et qualifiés comme crimes, le législateur n'avait pas respecté l'article 11 de la DDHC.

Le problème, avec la loi Gayssot, c'est que ce sont des organismes et tribunaux internationaux qui ont reconnu la Shoah. Par conséquent, on ne peut PAS appliquer la solution "génocide arménien" à la loi Gayssot car ce n'est pas le législateur qui a spécifiquement reconnu la Shoah, il n'a fait que transposer en droit français ce qui s'est fait au niveau international. Et au nom de la loi Gayssot, les historiens français n'ont même pas le droit de discuter par exemple des marges ...

Donc pour contester la loi Gayssot, tu peux te brosser.

Edit par McFly (19 May 2012)