Ally McBeal
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Blueberry
10 Nov 2011
Je ne sais pas si ça a changé depuis, mais si on se fie à l'arrêt du 7 avril 2004 rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation, "le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié." C'est même pour cela qu'ils te demandent et que tu peux refuser. Blueberry (10 Nov 2011) |