Le Modem ? C'est fini, je roule pour Boutin mnt !
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Lotusa
27 Jul 2011
En cours, j'ai étudié un arrêt ou un type se plaignait devant la CEDH de ce que l'on peut honnêtement qualifier d'expropriation privée. Un mec des antilles avait acheté un terrain et une baraque dessus là-bas pour ses vieux jours et une famille avait été choisie comme locataire. Cette famille a squatté le bien pendant plus de 20 ans. L'Etat a été maintes fois condamné et a indemnisé le propriétaire à cause du refus du préfet d'expulser (soi-disant pour risque pour l'ordre public, les antillais ). Le proprio en a eu marre et a fini par vendre son bien au locataire. Il a été devant la CEDH pour obtenir des dommages-intérêts pour préjudice moral (tu m'étonnes) mais il a reçu des cacahuètes... |