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isaki

huge - 21 Oct 2010
ben j'ai trouvé ça: http://lecrc.forumactif.fr/com-externe- … -t2495.htm

Ai-je le droit de manifester ?
Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.


On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc contacter la fédération Union Nationale Lycéenne de votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n’est pas suffisant, interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.