➔ sherman - 14 Feb 2018

Il était poursuivi pour une infraction particulière "recel de malfaiteurs terroristes", qui a donné lieu à une instruction.

Le Tribunal a considéré qu'il manquait d'élément au dossier pour prouver que Jawad savait à qui il avait affaire (des terroristes donc)

En effet, le fait qu'il se soit rendu compte, seulement après coup, qu'il hébergeait certainement les auteurs des attentats de novembre 2015, ne le rend pas coupable de cette infraction.

À mon sens, il aurait pu être poursuivi pour non-dénonciation auprès de la police, ça tenait plus la route, mais la peine encourue était moins élevée.

Ce n'est pas l'option qui a été retenue.

Or, à l'issue d'une instruction, dès lors que le dossier vient en plaidoirie, le Tribunal ne peut pas requalifier les faits en fonction de la tenue de l'audience.

Du coup, Jawad a été relaxé.

On notera qu'un des avocats de partie civile, cité dans l'article du Firago, était d'ailleurs lucide sur la question.

Et avant qu'on pose la question, on ne pouvait pas le poursuivre pour l'infraction de recel de malfaiteurs ET non-dénonciation de ces derniers ; c'est comme si quelqu'un se faisait poursuivre pour vol et recel, ou meurtre et dissimulation de cadavre.

J'ajoute que Jawad ne peut plus faire l'objet de poursuites pour les faits qui entourent cette histoire d'hébergement ; cela contreviendrait à un principe de base selon lequel nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ("non bis si idem").